Zoom PROJET
pas de CRA, ni A Nantes, ni ailleurs
Un Centre de rétention administrative (CRA) est un lieu de privation de liberté où sont enfermées, sur simple décision administrative d’un préfet, des personnes étrangères sans titre de séjour, en attente de leur expulsion du territoire. Il ne s’agit pas d’une décision de justice : ces personnes ne sont pas condamnées, pourtant elles sont enfermées.
En pratique, un CRA fonctionne comme une prison qui ne dit pas son nom. On y enferme des personnes étrangères, qu’elles soient entrées irrégulièrement sur le territoire ou qu’elles sortent de détention. Ces dernières subissent alors une double peine : avoir purgé une condamnation pénale, puis être enfermées à nouveau uniquement parce qu’elles sont étrangères.
Jusqu’en janvier 2024, la loi permettait l’enfermement d’enfants dans les CRA. Cette pratique est toujours en cours à Mayotte.
▪ Près de 50 000 personnes sont enfermées chaque année dans des CRA ou LRA (locaux de rétention administrative), pour moitié dans les départements d’outre-mer.
▪ Ces lieux représentent plus de 2 000 places réparties dans 24 CRA et 26 LRA.
▪ Onze condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme pour l’enfermement d’enfants dans ces lieux, y compris des nourrissons.
▪ Les conditions d’enfermement sont dénoncées par les associations : locaux insalubres, nourriture insuffisante, accès aux soins dégradé.
▪ L’enfermement administratif repose sur une logique de suspicion permanente à l’égard des personnes étrangères, et constitue une atteinte à leurs droits fondamentaux.
▪ À Nantes, un CRA a déjà existé jusqu’en 2009, fermé pour vétusté et conditions indignes.
Constats
Ce projet de nouveau CRA à Nantes s’inscrit dans une politique nationale de durcissement à l’égard des personnes étrangères, amplifiée par la récente loi immigration, et nourrie par un climat sécuritaire et xénophobe croissant.
Alors même que ce projet soulève de vives inquiétudes parmi les associations, les collectifs de soutien aux personnes migrantes et une partie de la population, la municipalité nantaise est restée silencieuse. Aucune prise de position publique claire n’a été formulée par la maire ou son équipe pour s’opposer à cette implantation, ni pour défendre une autre vision de l’accueil.
Face à un tel enjeu, cette absence de position claire revient à cautionner une politique de criminalisation des personnes étrangères. Laisser faire, c’est laisser construire.
Une autre politique est possible.
Faire Mieux s’engage a…
✦ REFUSER publiquement l’installation d’un Centre de rétention administrative (CRA) à Nantes et en Loire-Atlantique, et affirmer l’opposition de la municipalité à ce type d’infrastructure sur son territoire.
✦ INTERPELLER l’État et exiger la transparence sur les discussions en cours concernant l’implantation d’un CRA, en particulier sur les négociations tenues avec les maires successifs.
✦SOUTENIR activement les mobilisations citoyennes, les associations de défense des droits des personnes étrangères, et les collectifs opposés à la rétention administrative.
✦ FAIRE de Nantes une ville refuge, en facilitant l’accès aux droits, à l’hébergement, aux soins et à l’accompagnement des personnes exilées, sans condition de régularité administrative.
✦ RENFORCER les partenariats locaux avec les associations d’aide aux personnes migrantes, en garantissant un soutien financier, logistique et politique durable.
✦ PORTER une parole politique claire, à l’échelle métropolitaine et nationale, en faveur de l’accueil digne et de la fin des logiques de criminalisation des étranger·es.
